J.O. 4 du 5 janvier 2008
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Décision du 13 décembre 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR : CCCX0711143S
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 décembre 2007, l'association de financement de la Restauration nationale (AF-RN), dont le siège social est situé 7, rue Constance, 75018 Paris, est agréée, à compter du 1er janvier 2008, en qualité d'association de financement du parti politique La Restauration nationale (centre de propagande royaliste et d'action française) pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français, départements et territoires d'outre-mer compris.